Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4062, Dossier 1351. Bouclion, Pierre; desservant. du Val de Beaulieu, Yolande, comtesse; douairière, propriétaire, partie civile Diffamation Injures verbales à Cordes. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 23 novembre 1898.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4062