Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2303, Dossier 1466. Tollet, Lucien; instituteur. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 14 ans et de moins de 11 ans accomplis à Biez. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 novembre 1894.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2303