Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2268, Dossier 370. Féron, Hubert; équarisseur, Féron, Charles; boucher, Ambroise, Achille; tailleur de pierres, Duward, Jean-Baptiste; tailleur de pierres Wilmart, Grégoire; journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Jodoigne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 mars 1894.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2268