Cour féodale. Opinions et résolutions.
Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. II
- Opinions et résolutions de la Cour féodale de Brabant
- Chapitre seizième et dernier
- Opinions et résolutions, requêts et liasses diverses
- 971, Pièces diverses touchant des conflits de juridiction entre la cour féodale et le conseil de Brabant, la plupart en minutes.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 2/4 -
971