Cour féodale. Opinions et résolutions.

Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. II

Archiefbeschrijving

Opinions et résolutions de la Cour féodale de Brabant
- Chapitre seizième et dernier
  - Opinions et résolutions, requêts et liasses diverses
    - 936, Liasse comprenant les années suivantes, jusqu'en 1794.

(Portefeuilles intitulés, au nombre de vingt-sept. Ces opinions (ou avis) sont celles des hommes de fief juges, nommés rapporteurs dans les procès. Elles sont suivies des opinions des autres juges ayant siégé dans les mêmes causes.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 2/4 - 936

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