Cour féodale. Registres et correspondance.

Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. I

Archiefbeschrijving

VIII. REGISTRES AUX SENTENCES
- 330, Registre portant l'indication des années 1711 à 1721. 1711-1721. 1 registre

(450 feuillets environ. Un index est en tête du registre, qui renferme également des affiches imprimées. Parmi les sentences, il en est une rendue dans un procès entre le roi de Prusse, impétrant en matière de grande révision, d'une part, et Jean-Guillaume-Frison, prince de Nassau, ajourné, d'autre part. Il s'agissait, dans ce procès, de la succession de la princesse Amélie d'Orange. La sentence ci-dessus en confirme une du 26 mai 1708. La plupart des arrêts portent le bene est du conseiller rapporteur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 1 - 330

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