Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 214, Les magistrats de Bruxelles (Brussel), et l'office fiscal de Brabant, suppliants c. Les tanneurs de Malines (Mechelen), Anvers (Antwerpen) et Louvain (Leuven), rescribents. Protestation des suppliants contre les exès de l'exécution d'une sentence rendue contre le magistrat dans un procès relatif à l'augmentation des taxes sur les cuirs étrangers importés et mis en vente à Bruxelles (Brussel). 1692
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
214