Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 124, Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Pierre Kinnaert, intervenant pour le procureur et notaire de Mayer, intimés. Demande de copie authentique d'une transaction passée entre Kinnaert et les taverniers marchands de vin, transaction en vertu de la quelle le procès pendant entre les impétrants et les marchands de vin était tenu en état et surséance jusqu'à la décision d'un procès pendant entre ces derniers et Kinnaert. 1671
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
124