Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 464, Substitut procureur général de Brabant (acteur) c. Guillaume La Ruelle (prisonnier). Voies de faits et insultes contre les employés des droits de Hannut et Bas Hélécine [Heylissem]. 1791. 1 paquet

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 464