Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 392, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolas Brassinne, fermier des droits de barrière sur la chaussée de Bruxelles [Brussel] à Wavre (ajourné). Non-respect de l'exemption des droits des membres du Conseil de Brabant. 1777. 1 paquet

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 392