Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 388, Procureur général de Brabant (impétrant) c. sieur Van Gobbelschroy, docteur en droit; Jean Henri Willebrord Collignon (ajournés). Contravention aux articles 18 et 24 de l'ordonnance de Sa Majesté du 13 février 1775. 1776. 2 pièces

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 388