Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 382, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Monsieur Gillijns, curateur de la succession de N. Van Bockstael (intimé). Appel d'un procès concernant la Loterie Impériale. 1776. 1 paquet

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 382