Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 377, Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jacobus Van Hemsdael (prisonnier). Voies de faits sur des agents des droits d'entrée et tentative de fraude à Anvers [Antwerpen]. 1775. 1 paquet

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 377