Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 362, Procureur général de Brabant pour les intérêts du souverain dans la cause du chapitre noble de Nivelles (ajournés) c. Pierre Charles Roose, baron de Bouchout, seigneur de Loupoigne et Baisy (impétrant). Droit de chasse dans les bois de Hez et de Bossut. 1771. 1 paquet

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 362