Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.

III. Procès
- 155, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Philippe Philibert de Moistemont, greffier de Gosselies (ajourné). Insultes à l'encontre du Conseil de Brabant et de la Chambre des comptes. 1726. 1 paquet

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 88 - 155