Cour féodale de Comines

Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)

Archiefbeschrijving

I. Juridiction gracieuse
- C. Rapports et dénombrements
  - 1. Généralités
    - 23, Registre des fiefs tenus de la cour féodale de Comines. 1706-1791. 10 pièces, 1 cahier, 1 volume

(Anciennement RA Brugge, Kasselrij Ieper, Schepenarchief, D 233. Avec copie d'actes depuis 1701, une carte figurative au f° 19v° représentant une ancienne masse de terre de 7 bonniers 9 cents, éclissée en plusieurs fiefs, et une table datée de 1730.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D3/01 - 23

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