Cour féodale de Comines

I. Juridiction gracieuse
- B. Relief de fiefs
  - 14, Avis donné par le régisseur de la baronnie sur le mémoire de Pierre Le Mahieu demandant la conversion d'un fief en cotterie à Houthem. 1758. 1 pièce

(Voir ci-dessous, le n° 24, folios 373-374 du présent inventaire.)

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Archives de l'Etat à Tournai - D3/01 - 14