Justice de Paix du Canton de Tournai

Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Tournai

Archiefbeschrijving

I. Compétences civiles
- C. Juridiction contentieuse
  - 118 - 130, Minutes des jugements civils. 1958 - 1970.
    - 130, 27 mai 1970 - 30 octobre 1970 (791-1737). 1970 1 volume

(Ce volume contient également les jugements du 24 novembre 1970 au 29 décembre 1970 (41-154) de la Justice de Paix du second canton de Tournai. Les minutes des actes et des jugements de 1871 à 1903 sont manquantes.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - F92/14 - 130

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