Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 200, Registre des déclarations d'accidents de travail en rapport avec l'application de la loi du 24 décembre 1903. 1958 - 1964. 1903-1964 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
200