Justice de Paix du Canton de Templeuve

II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
  - 200, Registre des déclarations d'accidents de travail en rapport avec l'application de la loi du 24 décembre 1903. 1958 - 1964. 1903-1964 1 liasse

(Il s'agit d'extraits sur feuilles volantes avec rapports de police et procès-verbaux.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - F92/13 - 200