Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- III. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
- 70, Acte de compensation financière accordée par le bailli et les échevins au seigneur de Farvacques et son épouse, pour les apaiser de leurs prétentions d'être remboursés de leurs cotisations de taille depuis trente ans. 1705. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
70