Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
- II. Deuxième Chambre
- C. Dommages aux déportés
- 47 - 55, Minutes des jugements. 1920-1925.
- 48, 27/04/1920-14/01/1921 1920-1921 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
H2/01 -
48