Justice de Paix du Canton de Frasnes-lez-Buissenal

Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Frasnes-lez-Buissenal

Archiefbeschrijving

I. Généralités
- 9, Statistiques sur la législation des baux à loyer. 1942 - 1957. 1942-1957 1 liasse

(Contient également la correspondance s'y rapportant ainsi que des statistiques relatives aux infractions à la loi réprimant l'ivresse sur la voie publique.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - F92/07 - 9