Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1010, Devant le Conseil de Flandre: les consaux de Tournai coutre les États, touchant l'appelation d'"États du bailliage de Tournai-Tournaisis" que ces derniers se donnent. 1653-1655. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1010