Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
  - 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
    - 1026, Différend entre les États et le chapitre cathédrale de Tournai, à propos des agissements des commis au brandevin des États à Melles, terre du chapitre. 1733-1735. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Tournai - B5/01 - 1026