Ville de Tournai (collection)
Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- PREMIÈRE PARTIE : DOCUMENT ET SÉRIES DE DOCUMENTS CONCERNANT l'ANCIEN FONDS COMMUNAL
- II. CHAPITRE II : COPIES EFFECTUÉES À PARTIR DES ARCHIVES COMMUNALES ET DE DOCUMENTS DE L'ANCIEN FONDS COMMUNAL ET PARFOIS D'ORIGINAUX QUI LUI SONT ÉTRANGERS
- A. COTE "R"
- 95 - 150, Copies de documents à caractère politique, extraites du chartrier, des cartulaires et des registres à taille. 1203-1683.
- 130, Autorisation donnée par Charles VI aux prévôts et jurés, de procéder en certaines matières civiles en étant réduits au nombre de cinq, pourvu que l'un des prévôts soit parmi eux. 27 novembre 1394. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
Z91/01 -
130