Commune Ville-Pommeroeul

Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.

Archiefbeschrijving

Généralités
- 1063, Présences aux et ordres du jour du Conseil communal, 30 septembre 1863 - 18 juin 1870. 1863-1870 1 registre

(À l'origine, ces registres servaient uniquement à receuillir les signatures des membres présents; parfois, ils ont servi aussi aux minutes des procès-verbaux des séances)

Archiefvormers

Commune de Pommeroeul, 1795 - 1977

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - P1/64 - 1063

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