Commune de Patignies. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Patignies. Dépôt 2020 (1856-1981)
- II. Organisation et personnel
- A. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 12, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au montant du jeton de présence des conseillers. 4 avril 1965. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I165 -
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