Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020

X. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- D. Travaux et inspection des cours d'eau non navigables
  - 179, Procès-verbal de constat de construction d'un étang avec prise d'eau dans La Houille et de 2 passerelles en bois au lieu-dit La Fosse sans autorisation. 1er septembre 1965. 2 pièces

(Avec en annexe la copie d'une lettre du propriétaire datant du 19 décembre 1965.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I158 - 179