Commune de Louette-Saint-Pierre. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Pierre. Dépôt 2020 (1834-1981)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- B. Travaux et inspection de la voirie (y compris les ponts, les quais)
- 3. Voirie vicinale
- 296, Ordonnance de la Députation du Conseil provincial approuvant les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux. 22 octobre 1846. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I163 -
296
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