Bureau des Hypothèques de Namur

Inventaire du Bureau des Hypothèques de Namur (1796-1990)

Archiefbeschrijving

III. Registres d'ordre
- A. Répertoires des formalités hypothécaires
  - 12783 - 13751, Répertoires des formalités hypothécaires (série 75). 1re partie. 1799-2000.
    - 13299, 12 mai 1894 - 29 juin 1894 (75/517). 1 volume

(Les articles 12898 et 13619 sont manquants. Les dates reprises dans les descriptions des volumes se réfèrent à la première inscription de la première et la dernière case du répertoire. Chaque case est ensuite susceptible d'avoir été complétée au-delà de ces premières dates.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I218 - 13299

Vorige (nr 13298) | Volgende (nr 13300)