Bureau des Hypothèques de Namur

Inventaire du Bureau des Hypothèques de Namur (1796-1990)

Archiefbeschrijving

III. Registres d'ordre
- A. Répertoires des formalités hypothécaires
  - 12783 - 13751, Répertoires des formalités hypothécaires (série 75). 1re partie. 1799-2000.
    - 12808, 9 octobre 1801 (17 vendémiaire an X) - 15 janvier 1802 (25 nivôse an X) (75/26). 1 volume

(Les articles 12898 et 13619 sont manquants. Les dates reprises dans les descriptions des volumes se réfèrent à la première inscription de la première et la dernière case du répertoire. Chaque case est ensuite susceptible d'avoir été complétée au-delà de ces premières dates.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I218 - 12808

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