Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- VIII. Police générale et sanitaire
- 252, Pièces de procédure transmises par le directeur du jury et président du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Saint-Hubert au sujet de vols commis dans l'église paroissiale de Saint-Hubert. 29 juin - 7 juillet 1797 (11-19 messidor an V). 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
252