Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- A. Organisation des municipalités
- 183, Dossier constitué par les réponses d'administrations municipales à la demande de l'Administration centrale visant à la désignation des agents et adjoints municipaux. 29 avril - 15 juin 1796 (10 floréal - 27 prairial an IV). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
183