Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- A. Généralités
- 568, Correspondance échangée entre l'Administration centrale et les administrations municipales de canton de Ciney et Spy au sujet de la suppression du droit de manandise. 16-21 octobre 1797 (25-30 vendémiaire an VI). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
568