Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- A. Généralités
- 565, Correspondance échangée entre le ministre des Finances, le receveur des impositions directes du département et l'Administration centrale au sujet de la suppression des anciennes impositions. 28 novembre 1796 - 8 février 1797 (8 frimaire - 20 pluviôse an V). 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
565