Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XVII. Justice
- A. Justices de paix
- 904 - 929, Correspondance échangée entre les juges de paix et le commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel relative à l'organisation des justices de paix cantonales. 1796-1798.
- 922, Canton d'Orchimont. 29 juillet 1796 - 9 février 1797 (11 thermidor an IV - 21 pluviôse an V). 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
922