Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- L. Emprunts forcés
- 3. Réclamations
- 825, Listes des réclamants contre leur taxe dans le cadre de l'emprunt forcé. 27 mars - 26 avril 1796 (7 germinal - 7 floréal an IV). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
825