Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- A. Généralités
- 567, Arrêté de l'Administration centrale relatif à l'usage des bons de réquisitions en paiement des contributions. 4 juillet 1797 (16 messidor an V). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
567