Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- XV. Impôts
- A. Généralités
- 563, Correspondance échangée entre l'Administration centrale départementale et les municipalités des cantons au sujet de la perception des aides et subsides dus pour 1795 et les années antérieures. 29 juillet - 9 septembre 1796 (11 thermidor - 23 fructidor an IV). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
563