Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

II. Limites et division du département
- C. Délimitation des communes
  - 109 - 151, Requêtes adressées à l'Administration centrale au sujet de la délimitation du territoire. 1796-1799.
    - 143, Soumoy, commune du canton de Walcourt contre son détachement du département des Ardennes. 11 septembre - 21 décembre 1796 (25 fructidor an IV - 1er nivôse an V). 2 pièces

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I140 - 143