Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- C. Délimitation des communes
- 109 - 151, Requêtes adressées à l'Administration centrale au sujet de la délimitation du territoire. 1796-1799.
- 109, Aische-en-Refail, commune incorporée au canton d'Éghezée par arrêté du commissaire Bouteville. 24 janvier - 6 février 1796 (4-17 pluviôse an IV). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
109
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