Commune de Franc-Waret. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Franc-Waret : Dépôt 2016 (1783-1976 (1979))
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 1. Territoire
- 11, Dossier relatif à la délimitation du chemin n° 4 avec la commune de Marchovelette et les discordances entre les atlas des deux communes. 1812, 1909. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I115 -
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