Justice de Paix de Ciney. Versement 2016

Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
  - 47 - 154, Minutes d'actes, avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et minutes de jugements. 1944-1983.
    - 88, 22 juin - 21 septembre 1961 (601-1000). 1 volume

(Les numéros indiqués entre parenthèses sont les numéros d'ordre des minutes, repris dans les répertoires (ci-dessous, n° 205-218) et dans les tables alphabétiques (ci-dessous, n° 169 à 204).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O128 - 88

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