Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 47 - 154, Minutes d'actes, avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et minutes de jugements. 1944-1983.
- 47, 2 août - 20 décembre 1944. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O128 -
47
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