(Histoire de la série : Seules les minutes d'ordonnances de cette période sont ainsi rassemblées en liasse et conservées à part. Pour les périodes antérieure et postérieure, les minutes d'ordonnances de la chambre du conseil sont conservées à l'intérieur des dossiers de procédure (dossiers des affaires jugées et dossiers des affaires terminées par un non-lieu). Acquisition : Cette liasse a été retrouvée dans le fonds d'archives de Corroy-le-Château, déposé en 1949 aux Archives de l'État à Namur (cf. C. DOUXCHAMPS-LEFEVRE, Inventaire des archives du Fonds de Corroy-le-Château, Bruxelles, 1962, p. 328 n° 3994) ; elle a été réintégrée en 1960 dans son fonds d'origine. Documents complémentaires : Des copies de ces ordonnances se trouvent dans les dossiers de procédure correspondants (n° 1077-1080 de cet inventaire pour les affaires jugées et n° 1452 pour les affaires terminées par un non-lieu).)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
895