(Lacune : La table alphabétique est fragmentaire (lettre A uniquement). Histoire de la série : Dans les premières années, il s'agit de registres où les minutes sont inscrites les unes à la suite des autres ; ensuite, les volumes sont constitués de feuilles d'audience reliées. Tous ces volumes, dont les deux premiers émanent du tribunal de police correctionnelle et les suivants du tribunal de première instance, forment une même série dotée d'une numérotation continue. Lacunes et éliminations : Le volume contenant les jugements des mois de septembre à décembre 1874 est manquant. Les volumes des années 1837 et 1838, fortement endommagés par des moisissures, ont été éliminés. Classement : Par ordre chronologique. À partir de 1810, les minutes portent un numéro " de rôle " ou " de greffe ", qui est attribué à l'affaire lors de son premier passage à l'audience. L'ordre numérique ne coïncide pas strictement avec le classement chronologique des minutes : lorsqu'une affaire portée au rôle n'a pas été jugée dès la première audience, on la retrouve donc plus loin dans la série, à la date du jugement définitif. Les numéros extrêmes indiqués sur les reliures des volumes et repris ici à titre indicatif ne tiennent pas compte de ces remises. Instruments d'accès : Excepté pour les deux premiers volumes, une table alphabétique des prévenus se trouve à la fin de chaque volume ou à la fin du dernier volume de chaque année.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
864
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