Cour d'assises de Namur
Inventaire des archives de la Cour d'Assises de Namur 1796-1990
- I. Archives du Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse (1796-1804) puis cour de justice criminelle de Sambre-et-Meuse (1804-1811) et du tribunal criminel spécial de Sambre-et-Meuse (1802-1804) puis cour criminelle spéciale de Sambre-et-Meuse (1804-1811)
- 68, Pièces de natures diverses non attribuées provenant des dossiers de procédure. 1797-1810. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I73 -
68