Cour d'assises Namur
Inventaire des archives de la Cour d'Assises de Namur 1796-1990
- I. Archives du Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse (1796-1804) puis cour de justice criminelle de Sambre-et-Meuse (1804-1811) et du tribunal criminel spécial de Sambre-et-Meuse (1802-1804) puis cour criminelle spéciale de Sambre-et-Meuse (1804-1811)
- 2, Registre aux jugements relatif aux prévenus d'émigration, prêtres et déportés de France. 4 fév. 1796 (15 pluviôse an IV) - 25 sept. 1797 (4 vendémiaire an VI). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I73 -
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