Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 827. 1637 (janvier - juin)
- 4361, Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de Jacques Darmont, avocat, et Arnould de Barchon, écuyer, son beau-frère, demandeurs, contre les héritiers de Philibert Tournon et Jacques Zualart, receveur de l'État noble, défendeurs, au sujet de la constitution de rentes gagées sur deux fermes à Mossaux par Daniel de Cobremont. 1637, 4, 5, 8, 9 février.
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Archives de l'Etat à Namur -
I26 -
4361