Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666

Archiefbeschrijving

823. 1635 (janiver - juin)
- 4301, Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, à la requête du mayeur de Bouvignes, demandeur, contre François Henrotteau et consorts, défendeurs, au sujet de l'enrôlement du second dans l'armée des États de Hollande (1). 1635, 8 mai.

((1) En annexe, verbaux et interrogatoires. Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêts effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence dedépositions par turbre sur des points de droit, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

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Archives de l'Etat à Namur - I26 - 4301

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